Lagarrigue

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Enquête publique du 15 novembre au 15 décembre 2021

Posté le 09/11/2021

Enquête Publique relative à la déclaration de projet avec mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lagarrigue.

Par arrêté n° 2021/45 du 27 octobre 2021, Monsieur Vincent COLOM, Maire de la commune de Lagarrigue a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Lagarrigue, pour une opération d’aménagement liée à la construction d’une résidence sénior au lieu-dit plaine du Ségala.

Par décision n°E21000150 / 31 du 14 octobre 2021, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné Monsieur Patrice Bastié, ingénieur génie civil en retraite en qualité de commissaire enquêteur en vue de procéder à l’enquête publique citée en objet.

Le siège de l’enquête publique est la mairie de Lagarrigue, Rue de la Mairie, 81090 Lagarrigue.

L’enquête publique se déroulera du 15 novembre 2021, à 9 heures au 15 décembre 2021 à 17 heures.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’Enquête Publique sera mis à disposition du public pour être consulté :

  • En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la mairie ;
  • Sur le site internet lagarrigue81.fr;
  • Avant l’ouverture de l’enquête publique et durant celle-ci, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’Enquête Publique auprès de Monsieur le Maire.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions par plusieurs moyens :

  • Sur le registre d’enquête mis à disposition dans les locaux administratifs de la mairie, siège de l’Enquête

Publique, accessible aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;  

  • Par courrier électronique à l’adresse suivante mairie@lagarrigue81.fr
  • Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, 2 place de la mairie, 81090 Lagarrigue
  • Par écrit ou oral auprès de Monsieur le commissaire enquêteur lors des permanences fixées ci-après ;

Le commissaire enquêteur recevra le public, en mairie, les 15 novembre 2021 de 9h à 12h, le 1er décembre 2021 de 14h à 17h et le 15 décembre 2021 de 14h à 17h.

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public, en mairie, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Le rapport et les conclusions seront en outre publiés sur le site internet de la mairie, dès qu’ils seront transmis par le commissaire enquêteur, dans un délai d’un mois après la clôture de l’enquête, pour y être tenu à disposition du public.

Lien vers les documents de l’enquête publique : http://www.lagarrigue81.fr/urbanisme-et-transports/enquete-publique/

 

 

 

AGENDA

  1. Vide ta chambre

    5 décembre - 9 h 00 - 17 h 00