Les plantations des propriétés privées qui empiètent sur la voie publique peuvent se révéler dangereuses pour la sécurité. En effet, elles peuvent gêner le passage des piétons et/ou constituer un danger en cachant des feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection… La responsabilité du propriétaire peut être engagée si un accident survenait.
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au propriétaire.
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il détient aux termes de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l’élagage ou à l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la sûreté et la commodité du passage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article
